MENTIONS LEGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE WEB
Créateur / Responsable du site :
Saint-Clair HAUTERVILLE – 42 rue Edouard Jeanne – 97200 Fort de France – contact@jouremotion.fr – Tél. +596 696 748535
SIRET : 804 678 209 00011 APE : 7420Z
Hébergeur du site :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix
Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A, N° TVA : FR 22 424 761 419
Directeur de la publication : Octave KLABA
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site Jouremotion.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site jouremotion.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Saint-Clair Hauterville. Les dates et heures d’interruption seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs dans la mesure du possible.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
En accord avec sa politique de communication, le site jouremotion.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Saint-Clair Hauterville, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site jouremotion.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site jouremotion.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES
Les informations retranscrites sur notre site jouremotion.fr font l’objet de démarches qualitatives, et vue de nous assurer de leur fiabilité. Ce site peut, à notre insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertextes. L’éditeur Saint-Clair Hauterville décline toute responsabilité concernant les informations présentées par ces autres sites.
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET
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6. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES LIBERTÉS RGPD.
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7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES
Soumis au droit français, le site web jouremotion.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.